PIECES NECESSAIRES A VOTRE DOSSIER DE VENTE
Cette liste vous permet de connaitre les documents à apporter pour la constitution de votre dossier de vente ou d'acquisition d'un terrain nu.
Format : pdf | Poids : 95Ko
Cette liste vous permet de connaitre les documents à apporter pour la constitution de votre dossier de vente ou d'acquisition d'une maison.
Format : pdf | Poids : 97Ko
Cette liste vous permet de connaitre les documents à apporter pour la constitution de votre dossier de vente ou d'acquisition d'un lot de copropriété.
Format : pdf | Poids : 94Ko
Ce document vous permet de savoir la liste des pièces qui seront necessaires au notaire pour qu'il effectue la déclaration de plus-value.
Format : pdf | Poids : 91Ko
PIECES NECESSAIRES A VOS DOSSIERS DE DROIT DE LA FAMILLE
Cette liste vous permet de connaitre les documents à apporter pour la constitution de votre dossier de succession.
Format : pdf | Poids : 95Ko
Cette liste vous permet de connaitre les documents à apporter pour la constitution de votre dossier de donation.
Format : pdf | Poids : 90Ko
Cette liste vous permet de connaitre les documents à apporter pour la constitution de votre dossier de liquidation de communauté.
Format : pdf | Poids : 90Ko
PIECES NECESSAIRES A VOS DOSSIERS DE DROIT DES AFFAIRES
Cette liste vous indique les pièces à fournir dans le cadre d'une donation de parts sociales
Format : pdf | Poids : 89Ko
Cette liste vous donne les pièces à fournir dans le cadre d'une cession de fonds de commerce
Format : pdf | Poids : 91Ko